Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :

Art. 1er. - Le tarif applicable aux prestations de services fournies par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, au titre des publications, éditions, reproductions et prêts de documents établis par la direction générale de l'énergie et des matières premières, est fixé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Art. 2. - Le prix de vente des publications émanant de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. - Le prix de vente des éditions réalisées à partir de bases de données par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 4. - Le prix des reproductions et des prêts de documents effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 5. - Les frais d'envoi sont facturés selon les dispositions postales en vigueur et la vitesse d'acheminement souhaitée.

Art. 6. - Une réduction de 30 % sur les prix indiqués aux articles 2, 3 et 4 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Art. 7. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.